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Informations légales relatives au site www.joryapp.fr

1. Éditeur du site

Le site www.joryapp.fr est édité par :

  • Nom : JORY
  • Forme juridique : Micro-entreprise
  • Email : contact@joryapp.fr
  • Site web : www.joryapp.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société éditrice.

Contact : contact@joryapp.fr

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007
  • Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.joryapp.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Le nom « JORY », le logo et les éléments graphiques associés sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder ou de l'utilisation des informations fournies.

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Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

10. Contact

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  • Email : contact@joryapp.fr
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