Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

La protection de vos données personnelles est une priorité pour JORY. La présente politique de confidentialité décrit les données que nous collectons, comment nous les utilisons et les droits dont vous disposez, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société éditrice de JORY, telle qu'identifiée dans les mentions légales.

Contact DPO : contact@joryapp.fr

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

a) Données d'inscription

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Nom de l'entreprise
  • Numéro SIRET
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone

b) Données de facturation

  • Informations sur les clients de l'Utilisateur (nom, adresse, email)
  • Devis et factures créés
  • Historique des paiements
  • Coordonnées bancaires (IBAN pour SEPA — stockées de manière chiffrée)

c) Données techniques

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et système d'exploitation
  • Pages consultées et durée de visite
  • Cookies (voir notre Politique de cookies)

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Fourniture du Service : création et gestion de votre compte, génération de devis et factures, traitement des paiements.
  • Conformité légale : obligations fiscales, e-reporting via iopole, conservation des factures conformément au Code de commerce.
  • Communication : envoi de notifications liées au Service (confirmation de paiement, relances, alertes).
  • Amélioration du Service : analyse anonymisée de l'utilisation pour améliorer l'ergonomie et les fonctionnalités.
  • Support : traitement de vos demandes d'assistance.

4. Base légale

  • Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à la fourniture du Service auquel vous avez souscrit.
  • Obligation légale : conservation des factures et données fiscales.
  • Intérêt légitime : amélioration du Service, prévention des fraudes.
  • Consentement : pour les cookies non essentiels et les communications marketing (le cas échéant).

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec les prestataires suivants, dans le cadre strict de la fourniture du Service :

  • Stripe : traitement des paiements par carte bancaire (conforme PCI DSS).
  • iopole : plateforme agréée pour l'e-reporting et la facturation électronique.
  • Amazon SES : envoi d'emails transactionnels.
  • Hébergeur : hébergement des données sur serveurs situés en France.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne sans garanties appropriées.

6. Durée de conservation

  • Données de compte : conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis 30 jours après la résiliation.
  • Factures et données comptables : conservées 10 ans conformément au Code de commerce (article L123-22).
  • Données techniques (logs) : conservées 12 mois maximum.
  • Cookies : voir notre Politique de cookies.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

  • Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications.
  • Mots de passe hashés avec algorithme bcrypt.
  • Sauvegardes quotidiennes chiffrées.
  • Accès restreint aux données (principe du moindre privilège).
  • Hébergement sur serveurs sécurisés en France.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sauf obligations légales de conservation).
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données dans certains cas.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et exploitable.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@joryapp.fr

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

9. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email ou via le Service. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :